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CLOTET FREDERIC

Active
Siren491 984 761Entrepreneur individuel13580 LA FARE-LES-OLIVIERSCréée le 04 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLOTET FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 984 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 1221 Rte Departementale 113, 13580 La Fare-les-Oliviers. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.

Fiche d'identité de CLOTET FREDERIC

Dénomination
CLOTET FREDERIC
SIREN
491 984 761
SIRET (siège)
491 984 761 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64491984761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 984 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
04 septembre 2006
Siège social
1221 RTE DEPARTEMENTALE 113, 13580, LA FARE-LES-OLIVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOTET FREDERIC

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Finances de CLOTET FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOTET FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLOTET FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSSiègeFermé

    491 984 761 00016 · ouvert le 04 septembre 2006 · NAF 5510Z

Documents juridiques de CLOTET FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CLOTET FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOTET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOTET FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOTET FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 janvier 2009. Clôturée le 20 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 décembre 2008 · publié le 18 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CLOTET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOTET FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2006

Questions fréquentes sur CLOTET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de CLOTET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de CLOTET FREDERIC est 491 984 761. Le SIRET de son siège social est 491 984 761 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64491984761.

Où se situe le siège social de CLOTET FREDERIC ?

Le siège social de CLOTET FREDERIC est situé 1221 Rte Departementale 113, 13580 La Fare-les-Oliviers.

CLOTET FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOTET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOTET FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOTET FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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