CLOTHILDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 930 059, CLOTHILDE est une SAS créée le 9 octobre 2024. Son siège social est situé Ld Santa Maria, 20253 Patrimonio. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par CLOTHILDE DE BERNARDI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CLOTHILDE
INSEE- Dénomination
- CLOTHILDE
- SIREN
- 933 930 059
- SIRET (siège)
- 933 930 059 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91933930059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 930 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 09 octobre 2024
- Siège social
- LD SANTA MARIA, 20253, Patrimonio
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOTHILDE
Petite restauration, restauration traditionnelle, pizzeria, débit de boissons sur place ou à emporter vente de produits corses artisanaux, dépôt de pain
Finances de CLOTHILDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOTHILDE
INSEEÉtablissements de CLOTHILDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20253 PatrimonioSiègeActif
933 930 059 00011 · NAF 5630Z
Documents juridiques de CLOTHILDE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLOTHILDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOTHILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOTHILDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOTHILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOTHILDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00741
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01034
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00999
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01006
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01000
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00274
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00434
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/10912
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02819
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/09294
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/06616
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/07551
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/05831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/04818
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/11488
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/08738
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/05393
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/11462
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/03602
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/04181
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/08563
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/12176
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/06771
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/07502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/13978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 mai 2026 · N° 20/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/09213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/09212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/08221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/13319
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/12857
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/06517
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/11294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 avril 2026 · N° 19/10897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/14554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/16128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/14555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/00833
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/10377
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/05544
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/06104
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02589
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02918
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00213
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/07467
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/08949
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/08194
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/04853
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/07158
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/08255
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/06132
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04401
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/01231
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/08552
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/10086
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02192
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01695
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/11461
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/10637
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/09875
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Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03302
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/14357
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/14359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/14261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/13823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/13822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/11928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04536
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00130
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Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00065
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00154
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Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00204
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00355
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00119
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00147
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00150
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/15006
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/39401
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03766
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Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00785
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/05304
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Décision du 28 juin 2024 · N° 21/16148
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Décision du 21 juin 2024 · N° 21/07178
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Décision du 14 juin 2024 · N° 22/11262
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Décision du 22 mars 2024 · N° 21/13615
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Décision du 01 mars 2024 · N° 20/09909
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Décision du 01 mars 2024 · N° 21/07791
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Décision du 29 février 2024 · N° 22/09972
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Décision du 08 février 2024 · N° 18/14123
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Décision du 08 février 2024 · N° 20/06461
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Décision du 08 février 2024 · N° 22/02795
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/13635
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Cour d'appel, 17e chambre
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Cour d'appel, 17e chambre
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Décision du 19 février 1997 · N° 96-60.348
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-18.875
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1995 · N° 94-42.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-18.890
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Décision du 02 juin 1994 · N° 91-15.214
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1992 · N° 89-20.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOTHILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOTHILDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 09 octobre 2024
Questions fréquentes sur CLOTHILDE
Quel est le numéro SIREN de CLOTHILDE ?
Le numéro SIREN de CLOTHILDE est 933 930 059. Le SIRET de son siège social est 933 930 059 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91933930059.
Qui dirige CLOTHILDE ?
CLOTHILDE est dirigée par CLOTHILDE DE BERNARDI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOTHILDE ?
Le siège social de CLOTHILDE est situé Ld Santa Maria, 20253 Patrimonio.
CLOTHILDE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOTHILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOTHILDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOTHILDE.
