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CLOTIBAT

Active
Siren834 502 551SAS62620 RuitzCréée le 11 janvier 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

CLOTIBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 502 551. Elle est domiciliée 505 RUE des Reptins Zone industrielle, 62620 Ruitz. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale. LV FINANCES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOTIBAT

Dénomination
CLOTIBAT
SIREN
834 502 551
SIRET (siège)
834 502 551 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36834502551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 502 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
11 janvier 2018
Siège social
505 RUE des Reptins Zone industrielle, 62620, Ruitz
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CLOTIBAT

Réalisation d'espaces extérieurs vente et pose de clôtures installation de garages préfabriqués et de bâtiments légers

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Finances de CLOTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOTIBAT

L

LV FINANCES

Président de SAS

Depuis la création (11 janvier 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

EN

ET ASSOCIES NIEZA

Commissaire aux comptes titulaire · de janvier 2018 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLOTIBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62620 RuitzSiègeActif

    834 502 551 00023 · ouvert le 13 décembre 2017 · NAF 4399D

  • 62160 BULLY-LES-MINESFermé

    834 502 551 00015 · ouvert le 13 décembre 2017 · NAF 4399D

Documents juridiques de CLOTIBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CLOTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOTIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOTIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOTIBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Président : LV FINANCES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2017-12-13

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-11 · Début d'activité : 2017-12-13

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2018

Marchés publics de CLOTIBAT

3 marchés publics ont été notifiés à CLOTIBAT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2020. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 340 k€.

  • Marché de travaux en vue de la démolition et de la reconstruction de deux batteries de garage résidence Hélène Boucher à Grande Synthe

    SIA HABITAT · notifié le 08 janvier 2020 · Procédure adaptée · 3 mois

    116 k€Travaux
  • Dunkerque (59430) et#8211; construction de 23 logements collectifs: Lot 14: Garages Préfabriqués

    FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE · notifié le 07 janvier 2020 · Procédure adaptée · 20 mois

    90,5 k€Fournitures
  • Travaux de construction de 20 garages préfabriqués en trois batteries y compris gestion des eaux pluviales et aménagement des abords - LOT 01 - REALISATION DE 20 GARAGES PREFABRIQUES EN BETON

    TERRITOIRES SOIXANTE DEUX · notifié le 04 juillet 2019 · Procédure adaptée · 4 mois

    133 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CLOTIBAT

Quel est le numéro SIREN de CLOTIBAT ?

Le numéro SIREN de CLOTIBAT est 834 502 551. Le SIRET de son siège social est 834 502 551 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36834502551.

Qui dirige CLOTIBAT ?

CLOTIBAT est dirigée par LV FINANCES, président de sas.

Où se situe le siège social de CLOTIBAT ?

Le siège social de CLOTIBAT est situé 505 RUE des Reptins Zone industrielle, 62620 Ruitz.

CLOTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOTIBAT.