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CLOTILDE

Active
Siren952 412 054SAS73420 Drumettaz-ClarafondCréée le 12 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLOTILDE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 412 054. Son siège social est situé 105 ALL des joncs, 73420 Drumettaz-Clarafond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par Eric-Pascal MORO en qualité de directeur général.

Fiche d'identité de CLOTILDE

Dénomination
CLOTILDE
SIREN
952 412 054
SIRET (siège)
952 412 054 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03952412054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 412 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 mai 2023
Siège social
105 ALL des joncs, 73420, Drumettaz-Clarafond
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOTILDE

L'acquisition d'un terrain à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain. La construction et l'aménagement sur ce terrain d'un ou plusieurs immeuble(s) de toutes destinations et usages. La vente, en totalité ou par fractions, de cet ou ces immeuble(s) construits, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Accessoirement la location desdits biens

Finances de CLOTILDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOTILDE

EM

Eric-Pascal MORO

Directeur général

Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

EF

Eric André FOLLIET

Président · de mai 2023 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLOTILDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73420 Drumettaz-ClarafondSiègeFermé

    952 412 054 00019 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de CLOTILDE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CLOTILDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOTILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOTILDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOTILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOTILDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOTILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOTILDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur : MORO Eric-Pascal Pierre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-12 · Début d'activité : 2023-05-02

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2023

Questions fréquentes sur CLOTILDE

Quel est le numéro SIREN de CLOTILDE ?

Le numéro SIREN de CLOTILDE est 952 412 054. Le SIRET de son siège social est 952 412 054 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03952412054.

Qui dirige CLOTILDE ?

CLOTILDE est dirigée par Eric-Pascal MORO, directeur général.

Où se situe le siège social de CLOTILDE ?

Le siège social de CLOTILDE est situé 105 ALL des joncs, 73420 Drumettaz-Clarafond.

CLOTILDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOTILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOTILDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOTILDE.

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