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CLOTOM

Active
Siren799 024 773SARL78550 HOUDANCréée le 15 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 024 773, CLOTOM est une SARL créée le 15 décembre 2013. Son siège social est situé 6 rue de la Prevote, 78550 Houdan. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.

Fiche d'identité de CLOTOM

Dénomination
CLOTOM
SIREN
799 024 773
SIRET (siège)
799 024 773 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49799024773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 024 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B
Date de création
15 décembre 2013
Siège social
6 RUE DE LA PREVOTE, 78550, HOUDAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLOTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOTOM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLOTOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78550 HOUDANSiègeFermé

    799 024 773 00019 · ouvert le 15 décembre 2013 · NAF 4791B

Documents juridiques de CLOTOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CLOTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOTOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOTOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2015. Clôturée le 24 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2016 · publié le 04 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 24 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOTOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOTOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : MESSAGER Thomas en fonction le 24 Décembre 2013 Gérant : MESSAGER Clotilde en fonction le 07 Avril 2015

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2013

Questions fréquentes sur CLOTOM

Quel est le numéro SIREN de CLOTOM ?

Le numéro SIREN de CLOTOM est 799 024 773. Le SIRET de son siège social est 799 024 773 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49799024773.

Où se situe le siège social de CLOTOM ?

Le siège social de CLOTOM est situé 6 rue de la Prevote, 78550 Houdan.

CLOTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOTOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOTOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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