CLOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 435 179. Elle est domiciliée 41 B rue des Freres Fremine, 50260 Bricquebec-en-Cotentin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par THIERRY CLOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLOTTE
INSEE- Dénomination
- CLOTTE
- SIREN
- 821 435 179
- SIRET (siège)
- 821 435 179 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82821435179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 435 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juillet 2016
- Siège social
- 41 B RUE DES FRERES FREMINE, 50260, BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOTTE
Location de terrains et autres biens immobiliers
Finances de CLOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de CLOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTINSiègeActif
821 435 179 00014 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de CLOTTE
INPIComptes annuels de CLOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOTTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025003028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-41.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 1990 · N° 89-13.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-11 · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 11 juillet 2016
Questions fréquentes sur CLOTTE
Quel est le numéro SIREN de CLOTTE ?
Le numéro SIREN de CLOTTE est 821 435 179. Le SIRET de son siège social est 821 435 179 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82821435179.
Qui dirige CLOTTE ?
CLOTTE est dirigée par THIERRY CLOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOTTE ?
Le siège social de CLOTTE est situé 41 B rue des Freres Fremine, 50260 Bricquebec-en-Cotentin.
CLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOTTE.
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