CLOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 214 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 455 495, CLOTTES est une SCI créée le 12 juin 1997. Elle est domiciliée 31 av du General de Gaulle, 11170 Pezens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HENRI CLOTTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLOTTES
INSEE- Dénomination
- CLOTTES
- SIREN
- 412 455 495
- SIRET (siège)
- 412 455 495 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR62412455495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 455 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 214 312,83 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 1997
- Siège social
- 31 AV DU GENERAL DE GAULLE, 11170, PEZENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLOTTES
Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles leur location soit en bloc soit par fractions réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations Nouvelles conformément à la destination desdits immeubles acquisition et gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières ou titres notamment de parts de Scpi
Finances de CLOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOTTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2012
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLOTTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11170 PEZENSSiègeActif
412 455 495 00025 · ouvert le 24 mai 1997 · NAF 6820B
- 11170 PEZENSFermé
412 455 495 00017 · ouvert le 24 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOTTES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOTTES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/02025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/02670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé : CLOTTES Henri, Georges, André Gérant associé : CLOTTES GEORGES, JEAN
- création
Date d'effet : 12 juin 1997
Questions fréquentes sur CLOTTES
Quel est le numéro SIREN de CLOTTES ?
Le numéro SIREN de CLOTTES est 412 455 495. Le SIRET de son siège social est 412 455 495 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62412455495.
Qui dirige CLOTTES ?
CLOTTES est dirigée par HENRI CLOTTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOTTES ?
Le siège social de CLOTTES est situé 31 av du General de Gaulle, 11170 Pezens.
CLOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOTTES.
Entreprises similaires
Même activité à Pezens