CLOTURE EXPERT
Active6831Z · Agences immobilières
CLOTURE EXPERT est une SARL immatriculée le 7 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 578 807. Elle est domiciliée 10 av de Londres les Estroublans, 13127 Vitrolles. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de CLOTURE EXPERT
INSEE- Dénomination
- CLOTURE EXPERT
- SIREN
- 489 578 807
- SIRET (siège)
- 489 578 807 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR69489578807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 578 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 07 avril 2006
- Siège social
- 10 AV DE LONDRES LES ESTROUBLANS, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CLOTURE EXPERT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CLOTURE EXPERT
Agences immobilières
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Finances de CLOTURE EXPERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOTURE EXPERT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2010 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLOTURE EXPERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
489 578 807 00021 · ouvert le 18 mai 2009 · NAF 6831Z
- 13007 MARSEILLEFermé
489 578 807 00013 · ouvert le 07 avril 2006 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CLOTURE EXPERT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CLOTURE EXPERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOTURE EXPERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2013. Clôturée le 01 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mai 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2013 désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOTURE EXPERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOTURE EXPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOTURE EXPERT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2013 désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant(e) : RIVOALLAN Jean-Baptiste
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 07 avril 2006
Marques déposées par CLOTURE EXPERT
INPICLOTURE EXPERT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCLOTURE EXPERT
N° 3621254 · Déposée le 07 janvier 2009 · Marque semi-figurative
Classes 6, 28 · expirée le 07 janvier 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CLOTURE EXPERT
Quel est le numéro SIREN de CLOTURE EXPERT ?
Le numéro SIREN de CLOTURE EXPERT est 489 578 807. Le SIRET de son siège social est 489 578 807 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69489578807.
Où se situe le siège social de CLOTURE EXPERT ?
Le siège social de CLOTURE EXPERT est situé 10 av de Londres les Estroublans, 13127 Vitrolles.
CLOTURE EXPERT est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOTURE EXPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOTURE EXPERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOTURE EXPERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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