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CLOTURE PROTECT

Active
Siren753 472 596SAS77260 CHAMIGNYCréée le 24 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 472 596, CLOTURE PROTECT est une SAS créée le 24 août 2012. Elle est domiciliée 11 All d'Ormoy, 77260 Chamigny. Son activité principale relève du code NAF 4329B. La direction est assurée par MICHEL PERRAUD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CLOTURE PROTECT

Dénomination
CLOTURE PROTECT
SIREN
753 472 596
SIRET (siège)
753 472 596 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28753472596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 472 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4329B
Date de création
24 août 2012
Siège social
11 ALL D'ORMOY, 77260, CHAMIGNY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CLOTURE PROTECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOTURE PROTECT

MP

MICHEL PERRAUD

Président de SAS

Depuis la création (24 août 2012) · 14 ans

Établissements de CLOTURE PROTECT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77260 CHAMIGNYSiègeFermé

    753 472 596 00018 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4329B

  • 77181 LE PINFermé

    753 472 596 00026 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4329B

Documents juridiques de CLOTURE PROTECT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de CLOTURE PROTECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOTURE PROTECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOTURE PROTECT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOTURE PROTECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2016. Clôturée le 30 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2017 · publié le 17 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 23 mai 2016 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 mai 2016, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOTURE PROTECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOTURE PROTECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOTURE PROTECT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 23 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 mai 2016, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-27 · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2012

Questions fréquentes sur CLOTURE PROTECT

Quel est le numéro SIREN de CLOTURE PROTECT ?

Le numéro SIREN de CLOTURE PROTECT est 753 472 596. Le SIRET de son siège social est 753 472 596 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28753472596.

Qui dirige CLOTURE PROTECT ?

CLOTURE PROTECT est dirigée par MICHEL PERRAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de CLOTURE PROTECT ?

Le siège social de CLOTURE PROTECT est situé 11 All d'Ormoy, 77260 Chamigny.

CLOTURE PROTECT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOTURE PROTECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOTURE PROTECT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOTURE PROTECT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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