CheckersProcédures

CLOTURES +

Active
Siren453 461 170SARL68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINESCréée le 07 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 461 170, CLOTURES + est une SARL créée le 7 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Moulin Sainte Croix aux Mines, 68160 Sainte-Croix-aux-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 4329B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN PAOLELLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLOTURES +

Dénomination
CLOTURES +
SIREN
453 461 170
SIRET (siège)
453 461 170 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38453461170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 461 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4329B
Date de création
07 mai 2004
Siège social
21 RUE DU MOULIN SAINTE CROIX AUX MINES, 68160, SAINTE-CROIX-AUX-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CLOTURES +

clotures.coles-entreprises-artin-107090589330510contact@clotures.fr

Autres sites : clotures.eu · clotures.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de CLOTURES +

Autres travaux d'installation n.c.a.

Finances de CLOTURES +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOTURES +

SP

SYLVAIN PAOLELLA

Gérant

Depuis la création (07 mai 2004) · 22 ans

Établissements de CLOTURES +

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINESSiègeActif

    453 461 170 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4329B

Documents juridiques de CLOTURES +

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de CLOTURES +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOTURES +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOTURES +

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOTURES +. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2008. Clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom commercial : Clôtures Plus, date de cessation des paiements : 29/07/2008

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt du projet de répartition ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Colmar ou les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

LJS 223/08 ; Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 23 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 08/00421, LJS n° 08/223 ; mandataire judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/07/2008

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOTURES +. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOTURES + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOTURES +

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom commercial : Clôtures Plus, date de cessation des paiements : 29/07/2008

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 15 septembre 2009 · Avis de dépôt du projet de répartition ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Colmar ou les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 juin 2009 · LJS 223/08 ; Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 08/00421, LJS n° 08/223 ; mandataire judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/07/2008

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2004

Questions fréquentes sur CLOTURES +

Quel est le numéro SIREN de CLOTURES + ?

Le numéro SIREN de CLOTURES + est 453 461 170. Le SIRET de son siège social est 453 461 170 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38453461170.

Qui dirige CLOTURES + ?

CLOTURES + est dirigée par SYLVAIN PAOLELLA, gérant.

Où se situe le siège social de CLOTURES + ?

Le siège social de CLOTURES + est situé 21 rue du Moulin Sainte Croix aux Mines, 68160 Sainte-Croix-aux-Mines.

CLOTURES + est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOTURES + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOTURES + est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOTURES + a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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