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CLOTURES CONCEPT

Active
Siren827 746 785SAS31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 16 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CLOTURES CONCEPT est une SAS immatriculée le 16 février 2017 sous le numéro SIREN 827 746 785. Son siège social est situé 7 B rue de Partanais, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2512Z. HASSAN ABENNA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOTURES CONCEPT

Dénomination
CLOTURES CONCEPT
SIREN
827 746 785
SIRET (siège)
827 746 785 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15827746785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 746 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
2512Z
Date de création
16 février 2017
Siège social
7 B RUE DE PARTANAIS, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOTURES CONCEPT

La fabrication de portails, négoce en matériaux de construction, électricité.

Finances de CLOTURES CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOTURES CONCEPT

HA

HASSAN ABENNA

Président de SAS

Depuis la création (16 février 2017) · 9 ans

Établissements de CLOTURES CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif

    827 746 785 00019 · ouvert le 11 février 2017 · NAF 2512Z

Documents juridiques de CLOTURES CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de CLOTURES CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOTURES CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOTURES CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOTURES CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLOTURES CONCEPT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOTURES CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOTURES CONCEPT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2017

Questions fréquentes sur CLOTURES CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de CLOTURES CONCEPT ?

Le numéro SIREN de CLOTURES CONCEPT est 827 746 785. Le SIRET de son siège social est 827 746 785 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15827746785.

Qui dirige CLOTURES CONCEPT ?

CLOTURES CONCEPT est dirigée par HASSAN ABENNA, président de sas.

Où se situe le siège social de CLOTURES CONCEPT ?

Le siège social de CLOTURES CONCEPT est situé 7 B rue de Partanais, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

CLOTURES CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOTURES CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOTURES CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOTURES CONCEPT.

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