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CLOTURES PACA

Active
Siren480 867 738SARL13870 ROGNONASCréée le 14 février 2005
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLOTURES PACA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2005, identifiée par le SIREN 480 867 738. Son siège social est situé Rte d Avignon 51 Z.a la Horsiere, 13870 Rognonas. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale.

Fiche d'identité de CLOTURES PACA

Dénomination
CLOTURES PACA
SIREN
480 867 738
SIRET (siège)
480 867 738 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20480867738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 867 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
14 février 2005
Siège social
RTE D AVIGNON 51 Z.A LA HORSIERE, 13870, ROGNONAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLOTURES PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOTURES PACA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLOTURES PACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13870 ROGNONASSiègeFermé

    480 867 738 00019 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 4332B

Documents juridiques de CLOTURES PACA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de CLOTURES PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOTURES PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOTURES PACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOTURES PACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hamou Mohamed - 10 rue zani - 84140 Montfavet pour une durée de 10 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOTURES PACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOTURES PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOTURES PACA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hamou Mohamed - 10 rue zani - 84140 Montfavet pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2005

Questions fréquentes sur CLOTURES PACA

Quel est le numéro SIREN de CLOTURES PACA ?

Le numéro SIREN de CLOTURES PACA est 480 867 738. Le SIRET de son siège social est 480 867 738 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20480867738.

Où se situe le siège social de CLOTURES PACA ?

Le siège social de CLOTURES PACA est situé Rte d Avignon 51 Z.a la Horsiere, 13870 Rognonas.

CLOTURES PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOTURES PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOTURES PACA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOTURES PACA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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