CLOTURIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLOTURIA est une SARL immatriculée le 3 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 350 613. Son siège social est situé 4 CHE 4 Chemin De Coye la Forêt Espace Morantin ESPACE MORANTIN, 95270 Chaumontel. Son activité principale relève du code NAF 4673A. La direction est assurée par CYRIL PIALAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLOTURIA
INSEE- Dénomination
- CLOTURIA
- SIREN
- 503 350 613
- SIRET (siège)
- 503 350 613 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83503350613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 350 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 03 avril 2008
- Siège social
- 4 CHE 4 Chemin De Coye la Forêt Espace Morantin ESPACE MORANTIN, 95270, Chaumontel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLOTURIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOTURIA
INSEEÉtablissements de CLOTURIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95270 ChaumontelSiègeFermé
503 350 613 00017 · ouvert le 13 mars 2008 · NAF 4673A
Documents juridiques de CLOTURIA
INPIComptes annuels de CLOTURIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOTURIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOTURIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOTURIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2010. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 14 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Cyril PIALAT pour une durée de 7 ans.
Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOTURIA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOTURIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOTURIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Cyril PIALAT pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-13
- création
Date d'effet : 03 avril 2008
Questions fréquentes sur CLOTURIA
Quel est le numéro SIREN de CLOTURIA ?
Le numéro SIREN de CLOTURIA est 503 350 613. Le SIRET de son siège social est 503 350 613 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83503350613.
Qui dirige CLOTURIA ?
CLOTURIA est dirigée par CYRIL PIALAT, gérant.
Où se situe le siège social de CLOTURIA ?
Le siège social de CLOTURIA est situé 4 CHE 4 Chemin De Coye la Forêt Espace Morantin ESPACE MORANTIN, 95270 Chaumontel.
CLOTURIA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOTURIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOTURIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOTURIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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