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CLOUD SANTE

Active
Siren519 899 173SAS13590 MEYREUILCréée le 11 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 899 173, CLOUD SANTE est une SAS créée le 11 janvier 2010. Son siège social est situé 100 Rte des Houilleres Pepiniere Entreprises Innovantes Cpa, 13590 Meyreuil. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CLOUD SANTE

Dénomination
CLOUD SANTE
SIREN
519 899 173
SIRET (siège)
519 899 173 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96519899173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 899 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
11 janvier 2010
Siège social
100 RTE DES HOUILLERES PEPINIERE ENTREPRISES INNOVANTES CPA, 13590, MEYREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CLOUD SANTE

cloudsante.fr

Autre site : cloudsanté.fr

Finances de CLOUD SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOUD SANTE

Anciens dirigeants (1)

N

NGOUYOMBO Barbara, Laurence, Martine Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE Commissaire aux comptes suppléant : MUSELIER Jean-Norbert

Président · de janvier 2010 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLOUD SANTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13590 MEYREUILSiègeFermé

    519 899 173 00016 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CLOUD SANTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de CLOUD SANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOUD SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOUD SANTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOUD SANTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2011. Clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2011 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOUD SANTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOUD SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOUD SANTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2011 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-19 · Début d'activité : 2010-01-11

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2010

Marques déposées par CLOUD SANTE

CLOUD SANTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CLOUDSANTE

    N° 3752722 · Déposée le 09 juillet 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 38, 39, 42 · expirée le 09 juillet 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CLOUD SANTE

Quel est le numéro SIREN de CLOUD SANTE ?

Le numéro SIREN de CLOUD SANTE est 519 899 173. Le SIRET de son siège social est 519 899 173 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96519899173.

Où se situe le siège social de CLOUD SANTE ?

Le siège social de CLOUD SANTE est situé 100 Rte des Houilleres Pepiniere Entreprises Innovantes Cpa, 13590 Meyreuil.

CLOUD SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOUD SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOUD SANTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOUD SANTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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