CLOUD SEAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLOUD SEAS est une SAS immatriculée le 16 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 965 440. Elle est domiciliée Le Mont, 38420 Revel. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CLOUD SEAS
INSEE- Dénomination
- CLOUD SEAS
- SIREN
- 523 965 440
- SIRET (siège)
- 523 965 440 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80523965440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 965 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 16 juillet 2010
- Siège social
- LE MONT, 38420, REVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOUD SEAS
Programmation informatique
Finances de CLOUD SEAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOUD SEAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLOUD SEAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38420 REVELSiègeActif
523 965 440 00010 · ouvert le 16 juillet 2010 · NAF 6201Z
Documents juridiques de CLOUD SEAS
INPIComptes annuels de CLOUD SEAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOUD SEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOUD SEAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOUD SEAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2014. Clôturée le 17 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOUD SEAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOUD SEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOUD SEAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-16
- création
Date d'effet : 16 juillet 2010
Questions fréquentes sur CLOUD SEAS
Quel est le numéro SIREN de CLOUD SEAS ?
Le numéro SIREN de CLOUD SEAS est 523 965 440. Le SIRET de son siège social est 523 965 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80523965440.
Où se situe le siège social de CLOUD SEAS ?
Le siège social de CLOUD SEAS est situé Le Mont, 38420 Revel.
CLOUD SEAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOUD SEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOUD SEAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOUD SEAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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