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CLOUET DAVID

Active
Siren422 722 991Entrepreneur individuel50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 03 mai 1999
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLOUET DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1999, identifié par le SIREN 422 722 991. Elle est domiciliée 152 rue de la Paix - Equeurdreville Equeurdreville Hainneville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de CLOUET DAVID

Dénomination
CLOUET DAVID
SIREN
422 722 991
SIRET (siège)
422 722 991 00029
N° TVA intracommunautaire
FR06422722991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 722 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
03 mai 1999
Siège social
152 RUE DE LA PAIX - EQUEURDREVILLE EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLOUET DAVID

BOULANGERIE

Finances de CLOUET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOUET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLOUET DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    422 722 991 00029 · ouvert le 12 juillet 2018 · NAF 1071C

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    422 722 991 00011 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 1071C

Documents juridiques de CLOUET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLOUET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOUET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOUET DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOUET DAVID. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2026 · publié le 12 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, sur le patrimoine professionnel avec poursuite d'activité jusqu'au 07/07/2026 inclus, date de cessation des paiements le 30 Juin 2026, désignant liquidateur Selarl Sbcmj - Mandataire Liquidateur-Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de CLOUET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOUET DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, sur le patrimoine professionnel avec poursuite d'activité jusqu'au 07/07/2026 inclus, date de cessation des paiements le 30 Juin 2026, désignant liquidateur Selarl Sbcmj - Mandataire Liquidateur-Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Début d'activité : 2018-07-12

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1999

Marchés publics de CLOUET DAVID

2 marchés publics ont été notifiés à CLOUET DAVID et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2023. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 120 k€.

  • FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES COMMERCIALISEES EN CUIRCUITS COURTS

    COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE) · notifié le 27 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    120 k€Fournitures

  • Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais - du lundi au dimanche - 365 jours/an (jours fériés inclus) au profit de la base de Défense de CHERBOURG-EN-COTENTIN (50).

    13001540700013 · notifié le 04 juin 2020 · 4 ans

    1 €Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CLOUET DAVID

Quel est le numéro SIREN de CLOUET DAVID ?

Le numéro SIREN de CLOUET DAVID est 422 722 991. Le SIRET de son siège social est 422 722 991 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06422722991.

Où se situe le siège social de CLOUET DAVID ?

Le siège social de CLOUET DAVID est situé 152 rue de la Paix - Equeurdreville Equeurdreville Hainneville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

CLOUET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOUET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOUET DAVID est-elle en procédure collective ?

Oui. CLOUET DAVID fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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