CLOUET FABRICE
Active5630Z · Débits de boissons
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
CLOUET FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1999, identifié par le SIREN 422 699 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl Huningue, 64530 Pontacq. CLOUET FABRICE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z) et emploie 1 ou 2 salariés.
Fiche d'identité de CLOUET FABRICE
INSEE- Dénomination
- CLOUET FABRICE
- SIREN
- 422 699 520
- SIRET (siège)
- 422 699 520 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15422699520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 699 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 03 avril 1999
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 18 PL HUNINGUE, 64530, PONTACQ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CLOUET FABRICE
Activités des sièges sociaux
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Établissements de CLOUET FABRICE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 64530 PONTACQSiègeActif
422 699 520 00017 · ouvert le 03 avril 1999 · NAF 7010Z
- 64530 PONTACQActif
422 699 520 00033 · ouvert le 03 avril 1999 · NAF 5630Z
- 64800 NAYFermé
422 699 520 00025 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4778C
Conformité de CLOUET FABRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOUET FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CLOUET FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOUET FABRICE
BODACCQuestions fréquentes sur CLOUET FABRICE
Quel est le numéro SIREN de CLOUET FABRICE ?
Le numéro SIREN de CLOUET FABRICE est 422 699 520. Le SIRET de son siège social est 422 699 520 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15422699520.
Où se situe le siège social de CLOUET FABRICE ?
Le siège social de CLOUET FABRICE est situé 18 Pl Huningue, 64530 Pontacq.
CLOUET FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOUET FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOUET FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOUET FABRICE.
Combien de salariés compte CLOUET FABRICE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CLOUET FABRICE emploie 1 ou 2 salariés.
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