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CLOUET FABRICE

Active
Siren422 699 520Entrepreneur individuel64530 PONTACQCréée le 03 avril 19991 ou 2

5630Z · Débits de boissons

Effectif
1 ou 2tranche Sirene

CLOUET FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1999, identifié par le SIREN 422 699 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl Huningue, 64530 Pontacq. CLOUET FABRICE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z) et emploie 1 ou 2 salariés.

Fiche d'identité de CLOUET FABRICE

Dénomination
CLOUET FABRICE
SIREN
422 699 520
SIRET (siège)
422 699 520 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15422699520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 699 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
03 avril 1999
Effectif
1 ou 2
Siège social
18 PL HUNINGUE, 64530, PONTACQ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CLOUET FABRICE

Activités des sièges sociaux

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Établissements de CLOUET FABRICE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 64530 PONTACQSiègeActif

    422 699 520 00017 · ouvert le 03 avril 1999 · NAF 7010Z

  • 64530 PONTACQActif

    422 699 520 00033 · ouvert le 03 avril 1999 · NAF 5630Z

  • 64800 NAYFermé

    422 699 520 00025 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4778C

Conformité de CLOUET FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOUET FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLOUET FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOUET FABRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1999

Questions fréquentes sur CLOUET FABRICE

Quel est le numéro SIREN de CLOUET FABRICE ?

Le numéro SIREN de CLOUET FABRICE est 422 699 520. Le SIRET de son siège social est 422 699 520 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15422699520.

Où se situe le siège social de CLOUET FABRICE ?

Le siège social de CLOUET FABRICE est situé 18 Pl Huningue, 64530 Pontacq.

CLOUET FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOUET FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOUET FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOUET FABRICE.

Combien de salariés compte CLOUET FABRICE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CLOUET FABRICE emploie 1 ou 2 salariés.