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CLOUET FRANCIS

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Siren413 989 146Entrepreneur individuel93170 BAGNOLETCréée le 01 mai 1984

CLOUET FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1984, identifié par le SIREN 413 989 146. Elle est domiciliée 6 rue Francisco Ferrer, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602E.

Fiche d'identité de CLOUET FRANCIS

Dénomination
CLOUET FRANCIS
SIREN
413 989 146
SIRET (siège)
413 989 146 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14413989146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 989 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602E
Date de création
01 mai 1984
Siège social
6 RUE FRANCISCO FERRER, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOUET FRANCIS

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Établissements de CLOUET FRANCIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    413 989 146 00019 · ouvert le 01 mai 1984 · NAF 602E

Conformité de CLOUET FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOUET FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLOUET FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOUET FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1984

Questions fréquentes sur CLOUET FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de CLOUET FRANCIS ?

Le numéro SIREN de CLOUET FRANCIS est 413 989 146. Le SIRET de son siège social est 413 989 146 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14413989146.

Où se situe le siège social de CLOUET FRANCIS ?

Le siège social de CLOUET FRANCIS est situé 6 rue Francisco Ferrer, 93170 Bagnolet.

CLOUET FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOUET FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOUET FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOUET FRANCIS.