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CLOUET PASCAL

Active
Siren398 008 961Entrepreneur individuel27300 BERNAYCréée le 08 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLOUET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 août 1994 sous le numéro SIREN 398 008 961. Son siège social est situé Pl Gustave Heon Rattachement Mairie, 27300 Bernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526E.

Fiche d'identité de CLOUET PASCAL

Dénomination
CLOUET PASCAL
SIREN
398 008 961
SIRET (siège)
398 008 961 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60398008961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 008 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526E
Date de création
08 août 1994
Siège social
PL GUSTAVE HEON RATTACHEMENT MAIRIE, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOUET PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CLOUET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOUET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLOUET PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeFermé

    398 008 961 00011 · ouvert le 08 août 1994 · NAF 526E

Documents juridiques de CLOUET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLOUET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOUET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOUET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOUET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLOUET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOUET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1994

Questions fréquentes sur CLOUET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CLOUET PASCAL ?

Le numéro SIREN de CLOUET PASCAL est 398 008 961. Le SIRET de son siège social est 398 008 961 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60398008961.

Où se situe le siège social de CLOUET PASCAL ?

Le siège social de CLOUET PASCAL est situé Pl Gustave Heon Rattachement Mairie, 27300 Bernay.

CLOUET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOUET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOUET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOUET PASCAL.

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