CLOUET PASCALE
ActiveCLOUET PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 392 384. Son siège social est situé Ld l Abeille, 19340 Monestier-Merlines. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de CLOUET PASCALE
INSEE- Dénomination
- CLOUET PASCALE
- SIREN
- 403 392 384
- SIRET (siège)
- 403 392 384 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23403392384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 392 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 11 novembre 1995
- Siège social
- LD L ABEILLE, 19340, MONESTIER-MERLINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOUET PASCALE
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Établissements de CLOUET PASCALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19340 MONESTIER-MERLINESSiègeFermé
403 392 384 00018 · ouvert le 11 novembre 1995 · NAF 553A
Conformité de CLOUET PASCALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOUET PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 février 2010 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de CLOUET PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOUET PASCALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 11 novembre 1995
Questions fréquentes sur CLOUET PASCALE
Quel est le numéro SIREN de CLOUET PASCALE ?
Le numéro SIREN de CLOUET PASCALE est 403 392 384. Le SIRET de son siège social est 403 392 384 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23403392384.
Où se situe le siège social de CLOUET PASCALE ?
Le siège social de CLOUET PASCALE est situé Ld l Abeille, 19340 Monestier-Merlines.
CLOUET PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOUET PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOUET PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOUET PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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