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CLOUET PASCALE

Active
Siren403 392 384Entrepreneur individuel19340 MONESTIER-MERLINESCréée le 11 novembre 1995

CLOUET PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 392 384. Son siège social est situé Ld l Abeille, 19340 Monestier-Merlines. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de CLOUET PASCALE

Dénomination
CLOUET PASCALE
SIREN
403 392 384
SIRET (siège)
403 392 384 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23403392384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 392 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
11 novembre 1995
Siège social
LD L ABEILLE, 19340, MONESTIER-MERLINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOUET PASCALE

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Établissements de CLOUET PASCALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19340 MONESTIER-MERLINESSiègeFermé

    403 392 384 00018 · ouvert le 11 novembre 1995 · NAF 553A

Conformité de CLOUET PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOUET PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CLOUET PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOUET PASCALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 1995

Questions fréquentes sur CLOUET PASCALE

Quel est le numéro SIREN de CLOUET PASCALE ?

Le numéro SIREN de CLOUET PASCALE est 403 392 384. Le SIRET de son siège social est 403 392 384 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23403392384.

Où se situe le siège social de CLOUET PASCALE ?

Le siège social de CLOUET PASCALE est situé Ld l Abeille, 19340 Monestier-Merlines.

CLOUET PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOUET PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOUET PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOUET PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2010 pour insuffisance d'actif.