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CLOUET YVAN

Active
Siren397 549 593Entrepreneur individuel27500 PONT-AUDEMERCréée le 01 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 397 549 593, CLOUET YVAN est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1994. Son siège social est situé 33 rue de l Etang la Roseliere, 27500 Pont-Audemer. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de CLOUET YVAN

Dénomination
CLOUET YVAN
SIREN
397 549 593
SIRET (siège)
397 549 593 00028
N° TVA intracommunautaire
FR35397549593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 549 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
33 RUE DE L ETANG LA ROSELIERE, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLOUET YVAN

Restauration traditionnelle

Finances de CLOUET YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOUET YVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLOUET YVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    397 549 593 00028 · ouvert le 22 janvier 2022 · NAF 5610A

  • 27330 MESNIL-EN-OUCHEFermé

    397 549 593 00010 · NAF 553A

Documents juridiques de CLOUET YVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLOUET YVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOUET YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOUET YVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOUET YVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLOUET YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOUET YVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur CLOUET YVAN

Quel est le numéro SIREN de CLOUET YVAN ?

Le numéro SIREN de CLOUET YVAN est 397 549 593. Le SIRET de son siège social est 397 549 593 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35397549593.

Où se situe le siège social de CLOUET YVAN ?

Le siège social de CLOUET YVAN est situé 33 rue de l Etang la Roseliere, 27500 Pont-Audemer.

CLOUET YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOUET YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOUET YVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOUET YVAN.

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