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CLOV7

Active
Siren993 543 594571093500 PantinCréée le 27 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 543 594, CLOV7 est une 5710 créée le 27 novembre 2025. Elle est domiciliée 17 RUE du Chemin de Fer, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 2454Z comme activité principale. Charles SANCHEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOV7

Dénomination
CLOV7
SIREN
993 543 594
SIRET (siège)
993 543 594 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50993543594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 543 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
2454Z
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
17 RUE du Chemin de Fer, 93500, Pantin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOV7

Tous activités se rapportant à la fonderie d'art

Finances de CLOV7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOV7

CS

Charles SANCHEZ

Président de SAS

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CLOV7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PantinSiègeActif

    993 543 594 00010 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 2454Z

Documents juridiques de CLOV7

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLOV7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOV7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOV7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOV7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOV7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOV7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOV7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-07 · Début d'activité : 2025-10-16

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

Questions fréquentes sur CLOV7

Quel est le numéro SIREN de CLOV7 ?

Le numéro SIREN de CLOV7 est 993 543 594. Le SIRET de son siège social est 993 543 594 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50993543594.

Qui dirige CLOV7 ?

CLOV7 est dirigée par Charles SANCHEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de CLOV7 ?

Le siège social de CLOV7 est situé 17 RUE du Chemin de Fer, 93500 Pantin.

CLOV7 est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOV7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOV7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOV7.

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