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CLOVAL

Active
Siren751 567 264SARL97150 Saint-MartinCréée le 30 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLOVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 567 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 16 - 17 Marina Royale Bat à Marigot, 97150 Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par FAOUZI BELKHIR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLOVAL

Dénomination
CLOVAL
SIREN
751 567 264
SIRET (siège)
751 567 264 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48751567264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 567 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
30 mai 2012
Siège social
17 16 - 17 Marina Royale Bat à Marigot, 97150, Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOVAL

Restauration traditionnelle et rapide, vente à emporter

Finances de CLOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOVAL

FB

FAOUZI BELKHIR

Gérant

Depuis la création (30 mai 2012) · 14 ans

Établissements de CLOVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97150 Saint-MartinSiègeFermé

    751 567 264 00013 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de CLOVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de CLOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLOVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2012

Questions fréquentes sur CLOVAL

Quel est le numéro SIREN de CLOVAL ?

Le numéro SIREN de CLOVAL est 751 567 264. Le SIRET de son siège social est 751 567 264 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48751567264.

Qui dirige CLOVAL ?

CLOVAL est dirigée par FAOUZI BELKHIR, gérant.

Où se situe le siège social de CLOVAL ?

Le siège social de CLOVAL est situé 17 16 - 17 Marina Royale Bat à Marigot, 97150 Saint-Martin.

CLOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOVAL.

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