CheckersProcédures

CLOVAL

Active
Siren817 573 538SAS69003 LYONCréée le 06 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

CLOVAL est une SAS immatriculée le 6 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 573 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 224 Crs Lafayette, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par PHILIPPE FAYETTE, président de sas.

Fiche d'identité de CLOVAL

Dénomination
CLOVAL
SIREN
817 573 538
SIRET (siège)
817 573 538 00029
N° TVA intracommunautaire
FR63817573538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 573 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
06 janvier 2016
Siège social
224 CRS LAFAYETTE, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLOVAL

Holding, détention de titres de participations.

Finances de CLOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOVAL

PF

PHILIPPE FAYETTE

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de CLOVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    817 573 538 00029 · ouvert le 15 janvier 2023 · NAF 6630Z

  • 01600 TREVOUXFermé

    817 573 538 00011 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CLOVAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de CLOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLOVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOVAL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-06 · Début d'activité : 2015-12-15

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2016

Questions fréquentes sur CLOVAL

Quel est le numéro SIREN de CLOVAL ?

Le numéro SIREN de CLOVAL est 817 573 538. Le SIRET de son siège social est 817 573 538 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63817573538.

Qui dirige CLOVAL ?

CLOVAL est dirigée par PHILIPPE FAYETTE, président de sas.

Où se situe le siège social de CLOVAL ?

Le siège social de CLOVAL est situé 224 Crs Lafayette, 69003 Lyon.

CLOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon

Entreprises gestion de fonds

Toutes les entreprises avec le code NAF 6630Z

Gestion de fonds à Lyon

Entreprises du même secteur à Lyon

Entreprises à Lyon

Toutes les entreprises à Lyon