CLOVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLOVER est une SARL immatriculée le 15 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 799 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CLOVER
INSEE- Dénomination
- CLOVER
- SIREN
- 392 799 102
- SIRET (siège)
- 392 799 102 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93392799102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 799 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4776Z
- Date de création
- 15 septembre 1993
- Siège social
- 50 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de CLOVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOVER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLOVER
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
392 799 102 00018 · ouvert le 15 septembre 1993 · NAF 524X
- 75015 PARIS 15Fermé
392 799 102 00026 · ouvert le 22 août 1994 · NAF 524X
- 75015 PARIS 15Fermé
392 799 102 00034 · ouvert le 16 décembre 1994 · NAF 524X
- 75015 PARIS 15Fermé
392 799 102 00042 · ouvert le 12 septembre 1996 · NAF 4776Z
- 75014 PARIS 14Fermé
392 799 102 00059 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 4776Z
Documents juridiques de CLOVER
INPIComptes annuels de CLOVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOVER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 février 2026 · N° 22/05126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025013605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025013603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/11376
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/04423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 février 2024 · N° 23/16993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juin 2023 · N° 22/17167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOVER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Jahanbani, Fereshteh, nomination du Gérant : Doraghi, Valeh
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 15 septembre 1993
Questions fréquentes sur CLOVER
Quel est le numéro SIREN de CLOVER ?
Le numéro SIREN de CLOVER est 392 799 102. Le SIRET de son siège social est 392 799 102 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93392799102.
Où se situe le siège social de CLOVER ?
Le siège social de CLOVER est situé 50 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris 15.
CLOVER est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOVER.
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