CLOVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 850 933, CLOVER est une SCI créée le 19 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RTE D ATUR Lotissement Val d'Atur n°4 - Notre Dame de Sanilhac, 24380 Sanilhac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOIC NAKONECZNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLOVER
INSEE- Dénomination
- CLOVER
- SIREN
- 752 850 933
- SIRET (siège)
- 752 850 933 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58752850933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 850 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 712 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2012
- Siège social
- 16 RTE D ATUR Lotissement Val d'Atur n°4 - Notre Dame de Sanilhac, 24380, SANILHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOVER
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de CLOVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOVER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de CLOVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24380 SANILHACSiègeActif
752 850 933 00017 · ouvert le 06 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOVER
INPIComptes annuels de CLOVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOVER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 février 2026 · N° 22/05126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025013605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025013603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/11376
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/04423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 février 2024 · N° 23/16993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/17167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOVER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-19 · Début d'activité : 2012-07-06
- création
Date d'effet : 19 juillet 2012
Questions fréquentes sur CLOVER
Quel est le numéro SIREN de CLOVER ?
Le numéro SIREN de CLOVER est 752 850 933. Le SIRET de son siège social est 752 850 933 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58752850933.
Qui dirige CLOVER ?
CLOVER est dirigée par LOIC NAKONECZNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOVER ?
Le siège social de CLOVER est situé 16 RTE D ATUR Lotissement Val d'Atur n°4 - Notre Dame de Sanilhac, 24380 Sanilhac.
CLOVER est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOVER.
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