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CLOVER

Active
Siren833 600 984SCI13150 TARASCONCréée le 28 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLOVER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 600 984. Elle est domiciliée Rte de Saint Remy zone d'Activite, 13150 Tarascon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC CALMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOVER

Dénomination
CLOVER
SIREN
833 600 984
SIRET (siège)
833 600 984 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83833600984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 600 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2017
Siège social
RTE DE SAINT REMY ZONE D'ACTIVITE, 13150, TARASCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOVER

Propriété administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis à Tarascon (13150) zone d'activité route de st-Rémy ainsi acquis ou édifiés par la société

Finances de CLOVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOVER

FC

FREDERIC CALMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

C

CABAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

I

ITM ENTREPRISES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de CLOVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    833 600 984 00011 · ouvert le 06 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOVER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CLOVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOVER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOVER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-28 · Début d'activité : 2017-11-06

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2017

Questions fréquentes sur CLOVER

Quel est le numéro SIREN de CLOVER ?

Le numéro SIREN de CLOVER est 833 600 984. Le SIRET de son siège social est 833 600 984 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83833600984.

Qui dirige CLOVER ?

CLOVER est dirigée par FREDERIC CALMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOVER ?

Le siège social de CLOVER est situé Rte de Saint Remy zone d'Activite, 13150 Tarascon.

CLOVER est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOVER.

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