CLOVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 691 486, CLOVER est une SARL créée le 3 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 702 CHE du Coton rouge, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 1071D comme activité principale. Elle est dirigée par Lucy LAMBERT, gérant.
Fiche d'identité de CLOVER
INSEE- Dénomination
- CLOVER
- SIREN
- 991 691 486
- SIRET (siège)
- 991 691 486 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80991691486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 691 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 1071D
- Date de création
- 03 octobre 2025
- Siège social
- 702 CHE du Coton rouge, 13100, Aix-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOVER
- La fabrication artisanale et la vente au détail de pâtisseries à emporter ou consommer sur place ; - L'achat et la vente de boissons chaudes et froides non alcoolisées à emporter ou consommer sur place ; - la préparation et la vente de sandwiches à emporter ou consommer sur place ;
Finances de CLOVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOVER
INSEEÉtablissements de CLOVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif
991 691 486 00013 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 1071D
Documents juridiques de CLOVER
INPIComptes annuels de CLOVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOVER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 février 2026 · N° 22/05126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025013605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025013603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/11376
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/04423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 février 2024 · N° 23/16993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/17167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOVER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-25 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 03 octobre 2025
Aides publiques de CLOVER
data.economie.gouv.fr2 aides de minimis octroyées à CLOVER ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 1,5 k€ en équivalent subvention brut.
- 762,86 €
Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 05 janvier 2026
- 762,86 €
Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 05 janvier 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 02 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur CLOVER
Quel est le numéro SIREN de CLOVER ?
Le numéro SIREN de CLOVER est 991 691 486. Le SIRET de son siège social est 991 691 486 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80991691486.
Qui dirige CLOVER ?
CLOVER est dirigée par Lucy LAMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOVER ?
Le siège social de CLOVER est situé 702 CHE du Coton rouge, 13100 Aix-en-Provence.
CLOVER est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOVER.
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