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CLOVIC

Active
Siren794 225 334SCI73190 APREMONTCréée le 12 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CLOVIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 225 334. Elle est domiciliée Le Pont Neuf, 73190 Apremont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN TENOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOVIC

Dénomination
CLOVIC
SIREN
794 225 334
SIRET (siège)
794 225 334 00026
N° TVA intracommunautaire
FR24794225334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 225 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2013
Siège social
LE PONT NEUF, 73190, APREMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLOVIC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens mobiliers ou immobiliers, en pleinte propriété, nue-propriété ou en jouissance, la vente occasionnellement , la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CLOVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOVIC

MB

MARIE-ASTRIDE BILLOUD

Associé indéfiniment responsable

ST

SEBASTIEN TENOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de CLOVIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73190 APREMONTSiègeActif

    794 225 334 00026 · ouvert le 08 avril 2020 · NAF 6820B

  • 73800 CHIGNINFermé

    794 225 334 00018 · ouvert le 03 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOVIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de CLOVIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOVIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOVIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOVIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TENOUX Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-03

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2013

Questions fréquentes sur CLOVIC

Quel est le numéro SIREN de CLOVIC ?

Le numéro SIREN de CLOVIC est 794 225 334. Le SIRET de son siège social est 794 225 334 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24794225334.

Qui dirige CLOVIC ?

CLOVIC est dirigée par SEBASTIEN TENOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOVIC ?

Le siège social de CLOVIC est situé Le Pont Neuf, 73190 Apremont.

CLOVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOVIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOVIC.

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