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CLOVIS

Active
Siren380 288 803549975010 PARIS 10Créée le 15 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLOVIS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 288 803. Son siège social est situé 11 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741E.

Fiche d'identité de CLOVIS

Dénomination
CLOVIS
SIREN
380 288 803
SIRET (siège)
380 288 803 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48380288803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 288 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
741E
Date de création
15 novembre 1990
Siège social
11 RUE DES PETITES ECURIES, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOVIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLOVIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    380 288 803 00014 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 741E

Documents juridiques de CLOVIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOVIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1990

Questions fréquentes sur CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de CLOVIS ?

Le numéro SIREN de CLOVIS est 380 288 803. Le SIRET de son siège social est 380 288 803 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48380288803.

Où se situe le siège social de CLOVIS ?

Le siège social de CLOVIS est situé 11 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris 10.

CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOVIS.

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