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CLOVIS

Active
Siren403 413 198654082300 CAUSSADECréée le 17 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

CLOVIS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 413 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Moissagaise, 82300 Caussade. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTOPHE DESSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOVIS

Dénomination
CLOVIS
SIREN
403 413 198
SIRET (siège)
403 413 198 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94403413198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 413 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 janvier 1996
Siège social
34 RUE MOISSAGAISE, 82300, CAUSSADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOVIS

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la construction l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles de toute nature

Finances de CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOVIS

CD

CHRISTOPHE DESSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLOVIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82300 CAUSSADESiègeActif

    403 413 198 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLOVIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de CLOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOVIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant associé : DESSARD Christophe

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1996

Questions fréquentes sur CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de CLOVIS ?

Le numéro SIREN de CLOVIS est 403 413 198. Le SIRET de son siège social est 403 413 198 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94403413198.

Qui dirige CLOVIS ?

CLOVIS est dirigée par CHRISTOPHE DESSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CLOVIS ?

Le siège social de CLOVIS est situé 34 rue Moissagaise, 82300 Caussade.

CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOVIS.

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