CheckersProcédures

CLOVIS

Active
Siren422 535 500549969330 JONAGECréée le 01 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLOVIS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1999, identifiée par le SIREN 422 535 500. Elle est domiciliée 1 Rte Nationale, 69330 Jonage. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de CLOVIS

Dénomination
CLOVIS
SIREN
422 535 500
SIRET (siège)
422 535 500 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36422535500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 535 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 avril 1999
Siège social
1 RTE NATIONALE, 69330, JONAGE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOVIS

Anciens dirigeants (1)

RJ

René n'est plus gérant. JACOUCCI René Henri nom d'usage : JACOUCCI René devient liquidateur JACOUCCI

JACOUCCI René Henri nom d'usage · de mars 2010 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLOVIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69330 JONAGESiègeFermé

    422 535 500 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 553A

  • 38460 DIZIMIEUFermé

    422 535 500 00025 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 519B

  • 38460 VILLEMOIRIEUFermé

    422 535 500 00033 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4778C

Documents juridiques de CLOVIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de CLOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOVIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    JACOUCCI René Henri nom d'usage : JACOUCCI René n'est plus gérant. JACOUCCI René Henri nom d'usage : JACOUCCI René devient liquidateur.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    JACOUCCI Henri Gérald nom d'usage : JACOUCCI Henri n'est plus gérant. JACOUCCI René Henri nom d'usage : JACOUCCI René devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de CLOVIS ?

Le numéro SIREN de CLOVIS est 422 535 500. Le SIRET de son siège social est 422 535 500 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36422535500.

Où se situe le siège social de CLOVIS ?

Le siège social de CLOVIS est situé 1 Rte Nationale, 69330 Jonage.

CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOVIS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres commerces de détail spécialisés divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4778C

Entreprises à Jonage

Toutes les entreprises à Jonage