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CLOVIS

Active
Siren478 187 784654016000 ANGOULEMECréée le 10 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 187 784, CLOVIS est une 6540 créée le 10 août 2004. Elle est domiciliée 22 rue du Clair de Lune, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK GATTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOVIS

Dénomination
CLOVIS
SIREN
478 187 784
SIRET (siège)
478 187 784 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03478187784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 187 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2004
Siège social
22 RUE DU CLAIR DE LUNE, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOVIS

propriété, gestion, exploitation par bail, d'un immeuble et opérations financières mobilières ou immobilières de caractère civil.

Finances de CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOVIS

CB

CLAUDINE BENETEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2004) · 22 ans

YG

YANNICK GATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2004) · 22 ans

JG

JULIETTE GATTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2004) · 22 ans

AG

AURELIEN GATTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2004) · 22 ans

Établissements de CLOVIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    478 187 784 00010 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOVIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de CLOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOVIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2004

Questions fréquentes sur CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de CLOVIS ?

Le numéro SIREN de CLOVIS est 478 187 784. Le SIRET de son siège social est 478 187 784 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03478187784.

Qui dirige CLOVIS ?

CLOVIS est dirigée par YANNICK GATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOVIS ?

Le siège social de CLOVIS est situé 22 rue du Clair de Lune, 16000 Angouleme.

CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOVIS.

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