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CLOVIS

Active
Siren498 780 352Société civile42000 SAINT-ETIENNECréée le 13 juin 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 780 352, CLOVIS est une société civile créée le 13 juin 2007. Elle est domiciliée 1 Esp de France, 42000 Saint-Etienne. CLOVIS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de CLOVIS

Dénomination
CLOVIS
SIREN
498 780 352
SIRET (siège)
498 780 352 00023
N° TVA intracommunautaire
FR56498780352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 780 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 juin 2007
Siège social
1 ESP DE FRANCE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLOVIS

Supports juridiques de programmes

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Finances de CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOVIS

Anciens dirigeants (2)

AP

Associé : OPALODIS PLOUESCADIS.

Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2008 à octobre 2010

L

L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO. Associé : PLOUESCADIS. Associé : OPALODIS

Gérant · de février 2008 à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLOVIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    498 780 352 00023 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4110D

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    498 780 352 00015 · ouvert le 13 juin 2007 · NAF 701D

Documents juridiques de CLOVIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Conformité de CLOVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOVIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : PLOUESCADIS, représenté par M EHRMANN Jacques Dominique Mandataire ad-hoc : MARQUE Daniel Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : PLOUESCADIS, représenté par M EHRMANN Jacques Dominique Mandataire ad-hoc : MARQUE Daniel Georges

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : PLOUESCADIS. Associé : OPALODIS.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO. Associé : PLOUESCADIS. Associé : OPALODIS.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2007

Questions fréquentes sur CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de CLOVIS ?

Le numéro SIREN de CLOVIS est 498 780 352. Le SIRET de son siège social est 498 780 352 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56498780352.

Où se situe le siège social de CLOVIS ?

Le siège social de CLOVIS est situé 1 Esp de France, 42000 Saint-Etienne.

CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOVIS.

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