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CLOVIS

Active
Siren934 858 135571031000 ToulouseCréée le 08 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CLOVIS est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 858 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Héliot, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Suren COSTA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOVIS

Dénomination
CLOVIS
SIREN
934 858 135
SIRET (siège)
934 858 135 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31934858135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 858 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
08 novembre 2024
Siège social
10 RUE Héliot, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOVIS

Restaurant sur place et/ou à emporter, conseils culinaires, toutes activités de rapportant à la restauration

Finances de CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOVIS

SC

Suren COSTA

Président de SAS

Depuis la création (08 novembre 2024) · 1 an

Établissements de CLOVIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    934 858 135 00015 · ouvert le 02 octobre 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de CLOVIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOVIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2024-11-08 · Début d'activité : 2024-10-02

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2024

Questions fréquentes sur CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de CLOVIS ?

Le numéro SIREN de CLOVIS est 934 858 135. Le SIRET de son siège social est 934 858 135 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31934858135.

Qui dirige CLOVIS ?

CLOVIS est dirigée par Suren COSTA, président de sas.

Où se situe le siège social de CLOVIS ?

Le siège social de CLOVIS est situé 10 RUE Héliot, 31000 Toulouse.

CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOVIS.

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