CLOVIS HUGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
CLOVIS HUGUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 980 130. Elle est domiciliée av des Bories Imp. Clovis Hugues, 84400 Apt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL FILHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLOVIS HUGUES
INSEE- Dénomination
- CLOVIS HUGUES
- SIREN
- 428 980 130
- SIRET (siège)
- 428 980 130 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80428980130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 980 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- AV DES BORIES IMP. CLOVIS HUGUES, 84400, APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOVIS HUGUES
La gestion et la location de tout immeuble bâti ou non bâti situé sur le territoire français dont elle sera devenue propriétaire par voie d'apport achat échange construction ou de prise en crédit bail immobilier
Finances de CLOVIS HUGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOVIS HUGUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de CLOVIS HUGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 APTSiègeActif
428 980 130 00010 · ouvert le 11 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de CLOVIS HUGUES
INPIComptes annuels de CLOVIS HUGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOVIS HUGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOVIS HUGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOVIS HUGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOVIS HUGUES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/06036
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-43.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 92-11.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOVIS HUGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOVIS HUGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur CLOVIS HUGUES
Quel est le numéro SIREN de CLOVIS HUGUES ?
Le numéro SIREN de CLOVIS HUGUES est 428 980 130. Le SIRET de son siège social est 428 980 130 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80428980130.
Qui dirige CLOVIS HUGUES ?
CLOVIS HUGUES est dirigée par DANIEL FILHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOVIS HUGUES ?
Le siège social de CLOVIS HUGUES est situé av des Bories Imp. Clovis Hugues, 84400 Apt.
CLOVIS HUGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOVIS HUGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOVIS HUGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOVIS HUGUES.
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