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CLOVIS SCI

Active
Siren502 210 909659906400 CANNESCréée le 28 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

CLOVIS SCI est une 6599 immatriculée le 28 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 210 909. Elle est domiciliée 263 av de Grasse, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DEVAUCHELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOVIS SCI

Dénomination
CLOVIS SCI
SIREN
502 210 909
SIRET (siège)
502 210 909 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27502210909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 210 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2008
Siège social
263 AV DE GRASSE, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOVIS SCI

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de CLOVIS SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOVIS SCI

JD

JEAN DEVAUCHELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2008) · 18 ans

MP

MARGUERITE PECHON

Autre

Depuis la création (28 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de CLOVIS SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    502 210 909 00011 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOVIS SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de CLOVIS SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOVIS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOVIS SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOVIS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOVIS SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOVIS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOVIS SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2008-01-10

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2008

Questions fréquentes sur CLOVIS SCI

Quel est le numéro SIREN de CLOVIS SCI ?

Le numéro SIREN de CLOVIS SCI est 502 210 909. Le SIRET de son siège social est 502 210 909 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27502210909.

Qui dirige CLOVIS SCI ?

CLOVIS SCI est dirigée par JEAN DEVAUCHELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOVIS SCI ?

Le siège social de CLOVIS SCI est situé 263 av de Grasse, 06400 Cannes.

CLOVIS SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOVIS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOVIS SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOVIS SCI.

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