CLOVISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLOVISE est une 5499 immatriculée le 5 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 928 586. Son siège social est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 1413Z. La direction est assurée par KARL BREBER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLOVISE
INSEE- Dénomination
- CLOVISE
- SIREN
- 798 928 586
- SIRET (siège)
- 798 928 586 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR63798928586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 928 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 05 décembre 2013
- Siège social
- 26 AV DE LA REPUBLIQUE 26-28, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLOVISE
Fabrication, montage, achat vente en gros demi- gros et détail de vetement
Finances de CLOVISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOVISE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2013 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLOVISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
798 928 586 00022 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 1413Z
- 93500 PANTINFermé
798 928 586 00014 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 1413Z
Documents juridiques de CLOVISE
INPIComptes annuels de CLOVISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOVISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOVISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOVISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 septembre 2017. Clôturée le 28 février 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 février 2019 · publié le 24 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Karl BREBER pour une durée de 3 ans.
Jugement du 28 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2016, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOVISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOVISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOVISE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-02-14 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Karl BREBER pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2016, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : BREBER Karl en fonction le 09 Février 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01
- création
Date d'effet : 05 décembre 2013
Questions fréquentes sur CLOVISE
Quel est le numéro SIREN de CLOVISE ?
Le numéro SIREN de CLOVISE est 798 928 586. Le SIRET de son siège social est 798 928 586 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63798928586.
Qui dirige CLOVISE ?
CLOVISE est dirigée par KARL BREBER, gérant.
Où se situe le siège social de CLOVISE ?
Le siège social de CLOVISE est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet.
CLOVISE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOVISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOVISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOVISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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