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CLOYES

Active
Siren903 210 110SCI41160 LA VILLE-AUX-CLERCSCréée le 16 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

CLOYES est une SCI immatriculée le 16 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 210 110. Elle est domiciliée 2 rue des Ecoles, 41160 La Ville-aux-Clercs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MELANIE DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOYES

Dénomination
CLOYES
SIREN
903 210 110
SIRET (siège)
903 210 110 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41903210110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 210 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2021
Siège social
2 RUE DES ECOLES, 41160, LA VILLE-AUX-CLERCS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOYES

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen de vente échange ou apport en société

Finances de CLOYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOYES

MD

MELANIE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans

MT

MATHIAS TALBOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de CLOYES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41160 LA VILLE-AUX-CLERCSSiègeActif

    903 210 110 00016 · ouvert le 30 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOYES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CLOYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOYES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOYES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-16 · Début d'activité : 2021-08-30

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2021

Questions fréquentes sur CLOYES

Quel est le numéro SIREN de CLOYES ?

Le numéro SIREN de CLOYES est 903 210 110. Le SIRET de son siège social est 903 210 110 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41903210110.

Qui dirige CLOYES ?

CLOYES est dirigée par MELANIE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOYES ?

Le siège social de CLOYES est situé 2 rue des Ecoles, 41160 La Ville-aux-Clercs.

CLOYES est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOYES.

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