CLOYSIL BERNARD
Active5610C · Restauration de type rapide
CLOYSIL BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1982, identifié par le SIREN 325 888 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Quatre Septembre, 34300 Agde. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de CLOYSIL BERNARD
INSEE- Dénomination
- CLOYSIL BERNARD
- SIREN
- 325 888 980
- SIRET (siège)
- 325 888 980 00076
- N° TVA intracommunautaire
- FR72325888980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 888 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 novembre 1982
- Siège social
- 7 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 34300, AGDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLOYSIL BERNARD
Restauration de type rapide
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Établissements de CLOYSIL BERNARD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34300 AGDESiègeFermé
325 888 980 00076 · ouvert le 28 octobre 2008 · NAF 5610C
- 34560 VILLEVEYRACFermé
325 888 980 00068 · ouvert le 16 septembre 2000 · NAF 554B
Conformité de CLOYSIL BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOYSIL BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mai 2010. Clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mai 2010 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CLOYSIL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOYSIL BERNARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mai 2010 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Début d'activité : 2008-10-28
- création
Date d'effet : 01 novembre 1982
Questions fréquentes sur CLOYSIL BERNARD
Quel est le numéro SIREN de CLOYSIL BERNARD ?
Le numéro SIREN de CLOYSIL BERNARD est 325 888 980. Le SIRET de son siège social est 325 888 980 00076. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72325888980.
Où se situe le siège social de CLOYSIL BERNARD ?
Le siège social de CLOYSIL BERNARD est situé 7 rue du Quatre Septembre, 34300 Agde.
CLOYSIL BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOYSIL BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOYSIL BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOYSIL BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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