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CLS

Active
Siren490 734 431SARL56800 CAMPENEACCréée le 11 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 734 431. Son siège social est situé rue Nationale, 56800 Campeneac. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.

Fiche d'identité de CLS

Dénomination
CLS
SIREN
490 734 431
SIRET (siège)
490 734 431 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64490734431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 734 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
11 juin 2006
Siège social
RUE NATIONALE, 56800, CAMPENEAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56800 CAMPENEACSiègeFermé

    490 734 431 00011 · ouvert le 11 juin 2006 · NAF 5510Z

Documents juridiques de CLS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de CLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Le Dortz - Bodelet - BP 168 - 56305 Pontivy .

Aucune mention de CLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Le Dortz - Bodelet - BP 168 - 56305 Pontivy .

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2006

Questions fréquentes sur CLS

Quel est le numéro SIREN de CLS ?

Le numéro SIREN de CLS est 490 734 431. Le SIRET de son siège social est 490 734 431 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64490734431.

Où se situe le siège social de CLS ?

Le siège social de CLS est situé rue Nationale, 56800 Campeneac.

CLS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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