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CLS

Active
Siren992 279 612SCI30730 Saint-Mamert-du-GardCréée le 07 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CLS est une SCI immatriculée le 7 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 279 612. Son siège social est situé 21 RTE de Nimes, 30730 Saint-Mamert-du-Gard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLS

Dénomination
CLS
SIREN
992 279 612
SIRET (siège)
992 279 612 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28992279612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 279 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
21 RTE de Nimes, 30730, Saint-Mamert-du-Gard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil ; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de CLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLS

SA

SEBASTIEN ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

CA

CLARA ARNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

LA

LISE ARNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

Établissements de CLS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30730 Saint-Mamert-du-GardSiègeActif

    992 279 612 00012 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-03

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

Questions fréquentes sur CLS

Quel est le numéro SIREN de CLS ?

Le numéro SIREN de CLS est 992 279 612. Le SIRET de son siège social est 992 279 612 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28992279612.

Qui dirige CLS ?

CLS est dirigée par SEBASTIEN ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLS ?

Le siège social de CLS est situé 21 RTE de Nimes, 30730 Saint-Mamert-du-Gard.

CLS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLS.

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