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CLS BAT

Active
Siren887 875 045SAS95230 Soisy-sous-MontmorencyCréée le 06 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLS BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2020, identifiée par le SIREN 887 875 045. Son siège social est situé 19 RUE Jean Mermoz, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. La direction est assurée par Jean GREGOR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CLS BAT

Dénomination
CLS BAT
SIREN
887 875 045
SIRET (siège)
887 875 045 00031
N° TVA intracommunautaire
FR06887875045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 875 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
06 août 2020
Siège social
19 RUE Jean Mermoz, 95230, Soisy-sous-Montmorency
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CLS BAT

Peinture en bâtiment plaquiste petits travaux de rénovation, platrerie et de menuiserie.

Finances de CLS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLS BAT

JG

Jean GREGOR

Président de SAS

Depuis la création (06 août 2020) · 6 ans

Établissements de CLS BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95230 Soisy-sous-MontmorencySiègeActif

    887 875 045 00031 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 7490A

  • 91130 RIS-ORANGISFermé

    887 875 045 00015 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 4334Z

  • 91350 GRIGNYFermé

    887 875 045 00023 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 7490A

Documents juridiques de CLS BAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CLS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLS BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2020

Questions fréquentes sur CLS BAT

Quel est le numéro SIREN de CLS BAT ?

Le numéro SIREN de CLS BAT est 887 875 045. Le SIRET de son siège social est 887 875 045 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06887875045.

Qui dirige CLS BAT ?

CLS BAT est dirigée par Jean GREGOR, président de sas.

Où se situe le siège social de CLS BAT ?

Le siège social de CLS BAT est situé 19 RUE Jean Mermoz, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

CLS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLS BAT.

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