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CLSPACA

Active
Siren789 945 250SARL30133 LES ANGLESCréée le 08 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLSPACA est une SARL immatriculée le 8 janvier 2013 sous le numéro SIREN 789 945 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Grand Montagne Centre Action, 30133 Les Angles. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de CLSPACA

Dénomination
CLSPACA
SIREN
789 945 250
SIRET (siège)
789 945 250 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50789945250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 945 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
08 janvier 2013
Siège social
30 RUE DU GRAND MONTAGNE CENTRE ACTION, 30133, LES ANGLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLSPACA

POSE DE CARRELAGE

Finances de CLSPACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLSPACA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLSPACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30133 LES ANGLESSiègeActif

    789 945 250 00015 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4333Z

Documents juridiques de CLSPACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CLSPACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLSPACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLSPACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLSPACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 août 2015. Clôturée le 08 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLSPACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLSPACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLSPACA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 15 décembre 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2013

Questions fréquentes sur CLSPACA

Quel est le numéro SIREN de CLSPACA ?

Le numéro SIREN de CLSPACA est 789 945 250. Le SIRET de son siège social est 789 945 250 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50789945250.

Où se situe le siège social de CLSPACA ?

Le siège social de CLSPACA est situé 30 rue du Grand Montagne Centre Action, 30133 Les Angles.

CLSPACA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLSPACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLSPACA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLSPACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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