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CLT DIFFUSION

Active
Siren394 310 809SARL62120 WITTERNESSECréée le 21 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 310 809, CLT DIFFUSION est une SARL créée le 21 février 1994. Son siège social est situé 80 Grande rue, 62120 Witternesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de CLT DIFFUSION

Dénomination
CLT DIFFUSION
SIREN
394 310 809
SIRET (siège)
394 310 809 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76394310809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 310 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
21 février 1994
Siège social
80 GRANDE RUE, 62120, WITTERNESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLT DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLT DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLT DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62120 WITTERNESSESiègeFermé

    394 310 809 00014 · ouvert le 21 février 1994 · NAF 524Z

Documents juridiques de CLT DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de CLT DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLT DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLT DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLT DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLT DIFFUSION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/20314

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLT DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLT DIFFUSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1994

Questions fréquentes sur CLT DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de CLT DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de CLT DIFFUSION est 394 310 809. Le SIRET de son siège social est 394 310 809 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76394310809.

Où se situe le siège social de CLT DIFFUSION ?

Le siège social de CLT DIFFUSION est situé 80 Grande rue, 62120 Witternesse.

CLT DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, CLT DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLT DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLT DIFFUSION.

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