CLT DIVISION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLT DIVISION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 357 425. Son siège social est situé 8 rue de Pitoys les Domes, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.
Fiche d'identité de CLT DIVISION
INSEE- Dénomination
- CLT DIVISION
- SIREN
- 449 357 425
- SIRET (siège)
- 449 357 425 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR43449357425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 357 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 01 juillet 2003
- Siège social
- 8 RUE DE PITOYS LES DOMES, 64600, ANGLET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CLT DIVISION
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Finances de CLT DIVISION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLT DIVISION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLT DIVISION
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
449 357 425 00031 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4690Z
- 64200 BIARRITZActif
449 357 425 00015 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4690Z
- 64600 ANGLETFermé
449 357 425 00023 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4642Z
Documents juridiques de CLT DIVISION
INPIComptes annuels de CLT DIVISION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLT DIVISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLT DIVISION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLT DIVISION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2013. Clôturée le 24 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLT DIVISION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLT DIVISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLT DIVISION
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 01 juillet 2003
Questions fréquentes sur CLT DIVISION
Quel est le numéro SIREN de CLT DIVISION ?
Le numéro SIREN de CLT DIVISION est 449 357 425. Le SIRET de son siège social est 449 357 425 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43449357425.
Où se situe le siège social de CLT DIVISION ?
Le siège social de CLT DIVISION est situé 8 rue de Pitoys les Domes, 64600 Anglet.
CLT DIVISION est-elle toujours en activité ?
Oui, CLT DIVISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLT DIVISION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLT DIVISION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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