CLTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 242 739, CLTA est une SARL créée le 13 décembre 1999. Son siège social est situé 23 RUE 23 rue Pierre Demours, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z. FRANCOIS JADOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLTA
INSEE- Dénomination
- CLTA
- SIREN
- 428 242 739
- SIRET (siège)
- 428 242 739 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR89428242739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 242 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 13 décembre 1999
- Siège social
- 23 RUE 23 rue Pierre Demours , 75017, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CLTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLTA
INSEEÉtablissements de CLTA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 ParisSiègeFermé
428 242 739 00038 · ouvert le 29 novembre 1999 · NAF 524Z
- 75015 PARIS 15Fermé
428 242 739 00012 · ouvert le 29 novembre 1999 · NAF 524Z
- 75017 PARIS 17Fermé
428 242 739 00020 · ouvert le 08 janvier 2004 · NAF 524Z
Documents juridiques de CLTA
INPIComptes annuels de CLTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLTA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1999
Marques déposées par CLTA
INPICLTA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePERFECT-PRICES
N° 3139194 · Déposée le 21 décembre 2001 · Marque semi-figurative
Classes 9, 38, 42 · expirée le 21 décembre 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CLTA
Quel est le numéro SIREN de CLTA ?
Le numéro SIREN de CLTA est 428 242 739. Le SIRET de son siège social est 428 242 739 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89428242739.
Qui dirige CLTA ?
CLTA est dirigée par FRANCOIS JADOT, gérant.
Où se situe le siège social de CLTA ?
Le siège social de CLTA est situé 23 RUE 23 rue Pierre Demours, 75017 Paris.
CLTA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLTA.
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