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CLTCLS

Active
Siren949 949 580SCI17580 Le Bois-Plage-en-RéCréée le 17 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLTCLS est une SCI immatriculée le 17 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 949 580. Elle est domiciliée 88 IMP du Clos des Vignes, 17580 Le Bois-Plage-en-Ré. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Clément SAULAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLTCLS

Dénomination
CLTCLS
SIREN
949 949 580
SIRET (siège)
949 949 580 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04949949580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 949 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2023
Siège social
88 IMP du Clos des Vignes, 17580, Le Bois-Plage-en-Ré
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLTCLS

L'acquisition, la propriété, la transformation, l'aménagement, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location de tous droits et biens immeubles bâtis ou non. Eventuellement l'aliénation du ou des immeubles

Finances de CLTCLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLTCLS

CS

Clément SAULAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

CS

Claude SEGUETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

Établissements de CLTCLS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17580 Le Bois-Plage-en-RéSiègeActif

    949 949 580 00011 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLTCLS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de CLTCLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLTCLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLTCLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLTCLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLTCLS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLTCLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLTCLS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-17 · Début d'activité : 2023-03-14

  1. création

Questions fréquentes sur CLTCLS

Quel est le numéro SIREN de CLTCLS ?

Le numéro SIREN de CLTCLS est 949 949 580. Le SIRET de son siège social est 949 949 580 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04949949580.

Qui dirige CLTCLS ?

CLTCLS est dirigée par Clément SAULAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLTCLS ?

Le siège social de CLTCLS est situé 88 IMP du Clos des Vignes, 17580 Le Bois-Plage-en-Ré.

CLTCLS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLTCLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLTCLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLTCLS.

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