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CLUJ-NAPOCA

Active
Siren511 358 459SCI70600 CHAMPLITTECréée le 15 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLUJ-NAPOCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 358 459. Son siège social est situé 86 rue de la Republique, 70600 Champlitte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CLUJ-NAPOCA

Dénomination
CLUJ-NAPOCA
SIREN
511 358 459
SIRET (siège)
511 358 459 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19511358459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 358 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2009
Siège social
86 RUE DE LA REPUBLIQUE, 70600, CHAMPLITTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLUJ-NAPOCA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CLUJ-NAPOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLUJ-NAPOCA

Anciens dirigeants (1)

MJ

Mihai Dan JEBELEANU

Gérant associé · de mars 2009 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLUJ-NAPOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70600 CHAMPLITTESiègeActif

    511 358 459 00010 · ouvert le 15 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLUJ-NAPOCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de CLUJ-NAPOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLUJ-NAPOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLUJ-NAPOCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLUJ-NAPOCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2013. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 28 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 13/10

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : La Presse de Vesoul du 18 juin 2015

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2014 · publié le 11 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2013 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froide Conche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLUJ-NAPOCA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLUJ-NAPOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLUJ-NAPOCA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 13/10

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 5 mai 2015 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : La Presse de Vesoul du 18 juin 2015

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2013 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froide Conche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-27 · Début d'activité : 2009-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2009

Questions fréquentes sur CLUJ-NAPOCA

Quel est le numéro SIREN de CLUJ-NAPOCA ?

Le numéro SIREN de CLUJ-NAPOCA est 511 358 459. Le SIRET de son siège social est 511 358 459 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19511358459.

Où se situe le siège social de CLUJ-NAPOCA ?

Le siège social de CLUJ-NAPOCA est situé 86 rue de la Republique, 70600 Champlitte.

CLUJ-NAPOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLUJ-NAPOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLUJ-NAPOCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLUJ-NAPOCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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