CLUVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CLUVIER est une société civile immatriculée le 1er février 2012 sous le numéro SIREN 519 114 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 rue Paul Vaillant Couturier, 94140 Alfortville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANNE-SOPHIE SCHUMACHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLUVIER
INSEE- Dénomination
- CLUVIER
- SIREN
- 519 114 540
- SIRET (siège)
- 519 114 540 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR96519114540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 114 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 février 2012
- Siège social
- 98 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLUVIER
Location de logements
Finances de CLUVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLUVIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2012) · 14 ans
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · de février 2012 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLUVIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeActif
519 114 540 00023 · ouvert le 27 décembre 2011 · NAF 6820A
- 75010 PARISFermé
519 114 540 00015 · ouvert le 14 décembre 2009 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CLUVIER
INPIComptes annuels de CLUVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLUVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLUVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLUVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLUVIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 21/00582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLUVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLUVIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 2012
Questions fréquentes sur CLUVIER
Quel est le numéro SIREN de CLUVIER ?
Le numéro SIREN de CLUVIER est 519 114 540. Le SIRET de son siège social est 519 114 540 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96519114540.
Qui dirige CLUVIER ?
CLUVIER est dirigée par ANNE-SOPHIE SCHUMACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLUVIER ?
Le siège social de CLUVIER est situé 98 rue Paul Vaillant Couturier, 94140 Alfortville.
CLUVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CLUVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLUVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLUVIER.
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